CONSTRUIRE SA MAISON...
Construire sa maison est un parcours soigneusement balisé par la loi. A vous de faire respecter vos droits à chaque étape en prenant soin de ne rien signer à la légère, de comparer les prix, de ne pas avoir une confiance exagérée dans les promesses verbales...
Conseils avant de se lancer
Du produit standard à la maison dessinée par un architecte, le choix est vaste et le parcours semé d’embûches.
Construire sa maison est donc une affaire de longue haleine qui, pour sa réussite, appelle la réunion de quatre ingrédients indissociables : trouver le terrain capable physiquement et juridiquement de recevoir la maison dont vous rêvez, obtenir le financement, respecter les règles d'urbanisme et choisir des partenaires fiables qui assureront la bonne fin de l’opération. Le secteur de la construction présente des risques, notamment parce qu'il est composé de PME qui peuvent péricliter faute de surface financière suffisante. Quant aux malfaçons, elles sont fréquentes comme le montrent les contentieux soumis aux tribunaux chaque année.
Avant de commencer les recherches, il convient de définir votre projet pour savoir ce que vous voulez au juste : maison de plain pied, avec sous-sol, sur plusieurs niveaux, petite ou grande surface, futuriste ou traditionnelle, chauffée au gaz ou à l’énergie solaire, au milieu des bois et forêts ou proche d’un centre-ville et des équipements collectifs, des écoles, des transports etc. Attention, vous devez acquérir un terrain à bâtir, c’est à dire un terrain constructible. Pour en avoir le cœur net, demandez à la mairie du lieu de situation du terrain la délivrance gratuite du certificat d’urbanisme qui indique si le terrain est constructible ou non, la surface constructible...
Vous devez également vérifier avec votre banque et aussi quelques concurrentes le montant du crédit immobilier qui pourrait vous être consenti, compte tenu de votre situation, vos revenus, votre patrimoine (testez notre comparateur de crédits immobiliers). Côté financement, il faudra demander un crédit immobilier global qui servira à financer tout le projet, le prix d’achat du terrain à bâtir mais aussi la construction de la maison.
Selon le lieu géographique choisi mais aussi votre budget, vous opterez pour un terrain à bâtir isolé, autrement nommé terrain inconvénients.
Juridiquement, le lotissement est un terrain constructible qu’un aménageur ou un lotisseur, après l’avoir viabilisé et raccordé aux réseaux eau, électricité, gaz, etc., divise en petites parcelles (en lots d’où le terme lotissement) qu’il va revendre une par une à des particuliers. L’inconvénient du lotissement : des terrains petits, donc des maisons proches les unes des autres, et parfois des règles contraignantes comme l’interdiction de grillager la propriété. Certes, il existe des lotissements où les propriétaires bénéficient de parcelles larges et ombragées, mais ce luxe de l’espace se paie très cher.
Votre liberté sera plus grande si vous achetez un terrain isolé. A priori, vous pourrez y bâtir la maison de votre choix, ce qui n’est pas franchement le cas en lotissement. Mais le terrain isolé vous oblige à prendre en charge tous les travaux de raccordement aux coffrets d’arrivée des fournitures d’eau, gaz etc. En toute hypothèse, construire sa maison en secteur diffus ou dans un lotissement nécessite de respecter les règles du code de l’urbanisme ainsi que les règlements d’urbanisme locaux spécifiques.
Faut-il recourir à un architecte ?
Construire sa maison nécessite d’avoir en mains un terrain à bâtir et un constructeur qui va bâtir la maison, ce qui pose aussi la question de savoir si vous voulez ou devez faire appel à un architecte. Actuellement, le code de l’urbanisme dispose que les personnes physiques ne sont pas obligées de recourir à l’architecte pour une construction dont la surface de plancher n’excède pas 150 m2. Au-delà, le recours à l’architecte est obligatoire.
Dans tous les cas, la mission obligatoire de l’architecte se limite à la conception du projet architectural, c’est à dire l’élaboration du dossier de demande de permis de construire. Sauf si celui qui veut faire construire sa maison décide de donner une rôle plus large à l’architecte.
Pour construire sa maison, un particulier signe avec le constructeur un contrat destiné à le protéger, dont le nom officiel est contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI) rigoureusement réglementé pour protéger le consommateur. Il faut absolument y mentionner la clause suspensive d’obtention du permis de construire et la clause suspensive d’obtention des crédits immobiliers.
Attention à ne pas tout payer d'un coup !
Pour faire construire sa maison, un particulier ne doit jamais tout payer d’un coup. Vous ne paierez qu’en fonction de l’avancement des travaux, et selon un échéancier indiqué à l’article R*231-7 du Code de la construction et de l’habitation. Avant de payer, allez sur le chantier de votre future maison vérifier si les travaux sont réellement exécutés et ont atteint le niveau d’avancement que le constructeur indique.
Pour le particulier qui fait construire sa maison via un crédit immobilier, la jurisprudence exige de la banque prêteuse qu’elle fasse la vérification de l’avancement réel de la tranche de travaux dont le paiement est réclamé par le constructeur. A défaut, la banque engage sa responsabilité civile.
Article crée le 21/01/2021 à 09:41